Date limite de dépôt de la candidature
04/09/2024
Présentation de l'appel à projet
Cet appel à projets à pour objectif de permettre aux ASBL déjà actives sur des enjeux sociaux et/ou environnementaux d’augmenter l’efficacité énergétique de leurs bâtiments, avec l'objectif de soutenir les acteurs du monde associatif à réduire leur empreinte carbone en améliorant de manière conséquente la performance énergétique de leurs bâtiments.
Il doit s’agir de projets transformants pour l’organisation, comprenant des changements conséquents basés sur un diagnostic énergétique au préalable en vue de réduire la consommation énergétique de l’association (kWh/m2/an), des travaux conséquents de rénovation du bâtiment visant la neutralité carbone, incluant l’isolation des toitures et des différentes façades, le remplacement de châssis, de systèmes de ventilation,...Attention, cet appel ne s’adresse pas aux nouvelles constructions.
À la clé ?
Maximum 200.000€ par projet.
Qui est éligible ?
Les ASBL ou AISBL employeuses dont le siège et l'activité principale se situent en Belgique, actives sur des enjeux à caractère social et/ou environnemental.
Cet appel ne s'adresse pas aux écoles, hôpitaux, aux organismes publics (CPAS, administrations, etc.), ni aux organisations coupoles qui ne sont pas en contact direct avec leur public-cible.
L'organisation doit être propriétaire, bénéficier d'un bail emphytéotique ou d'un droit de superficie.
Procédure d'introducton
Les dossiers de candidatures doivent être introduits ici.
Conditions de recevabilité
Au niveau administratif
- Le responsable de l’organisation ou de l’association est âgé de plus de 18 ans
- Le dossier de candidature est entièrement complété dans la langue du formulaire et est introduit au plus tard le 4 septembre à minuit
- L’organisation compte a minima trois équivalents temps plein
Prérequis à l’introduction d’un dossier :
- Pour le financement de travaux visant l’efficacité énergétique (pour le solde non couvert par les primes éventuelles), l’organisation doit être en possession d’un diagnostic énergétique récent (moins de 5 ans) comprenant :
- Un plan d’action reprenant les solutions techniques avec les prescriptions nécessaires et s’inscrivant dans une trajectoire de rénovation à long
terme
- Les primes et subsides existants pour l’organisation en question
- L’organisation doit avoir l'accord du Conseil d’administration pour la réalisation du projet et le projet doit être porté tant par la Direction que par le Conseil d'administration
- L’organisation doit être soit :
- Propriétaire
- Bénéficier d’un bail emphytéotique
- Bénéficier d’un droit de superficie
- L’organisation s’engage à remettre un état de sa comptabilité, via l’annexe ad hoc, certifié transparent (soit un bilan provisoire 2023 ou un bilan déposé 2022)
- L’organisation s’engage à remettre un rapport d’évaluation intermédiaire, après 6 mois, et un rapport final endéans les deux ans après avoir été nommé lauréate de l’appel.