Source : monasbl.be
À quelle date faut-il réaliser les différentes formalités pour les petites ASBL durant l'exercice comptable ? Quelles sont-elles ?
Les petites ASBL sont soumises aux obligations comptables suivantes :
- Tenir la comptabilité simplifiée ou la comptabilité complète : tout au long de l’exercice comptable.
- Les règles d’évaluation des avoirs et des dettes : doivent être définies par le conseil d’administration avant le premier inventaire.
- La présentation du budget de l’exercice suivant, ainsi que les comptes de l’exercice précédent se tient généralement dans les 6 mois qui suivent l’exercice clôturé, souvent avant la fin juin, si la clôture de l’exercice comptable à lieu le 31 décembre.
- Le dépôt des comptes doit être transmis au greffe du Tribunal de commerce dans le mois qui suit l’assemblée générale. Donc, avant la fin du mois de juillet si la clôture de l’exercice comptable à lieu le 31 décembre.
A noter : une proposition de loi a été déposée en février 2019 visant à généraliser l'obligation de déposer les comptes annuels à la Banque nationale de Belgique à toutes les ASBL.
- En ce qui concerne le dépôt de la déclaration fiscale à l’impôt des personnes morales (ou à l'impôt des sociétés pour les ASBL concernées), la date varie généralement d’année en année, elle se situe approximativement entre fin juillet et fin novembre.
- L’inventaire des avoirs et des dettes de la petite ASBL : doit être réalisé une fois par an minimum, la date peut être choisie librement mais généralement elle se situe à la fin de l’exercice comptable, vers fin la décembre, si la clôture de l’exercice comptable à lieu le 31 décembre.