Covid-19 : le kit des documents utiles à télécharger

Source : monasbl.be

Les mesures spécifiques au Covid-19 sont légion, si bien qu’il peut être difficile de s’y retrouver. MonASBL vous propose une liste de documents à télécharger pour vous et vos collaborateurs.

MESURES D'HYGIÈNE ET MATÉRIEL DE PROTECTION

Guide générique "travailler en sécurité"

Afin de soutenir les entreprises et ASBL dans la reprise des activités, la ministre de l’Emploi a fait appel à l'expertise des experts qui siègent au Conseil supérieur de la prévention et de la protection au travail (dont l’Unisoc) aboutissant à la réalisation d'un outil pratique :  « En sécurité au travail, guide générique pour prévenir la propagation de COVID-19 au travail ». 

Affiches 

• Si votre ASBL ne peut mettre en place le télétravail pour tous ses employés, vous pouvez apposer dans vos locaux cette affiche du SPF Publiques rappelant les consignes de sécurité (elle est disponible dans de nombreuses langues) et les suivantes :
  • Distanciation sociale
  • Le lavage des mains
• Le SPF Santé Publique propose également une affiche reprenant une série de conseils à appliquer pour vos collaborateurs et leur entourage.
• Vous pouvez télécharger la checklist inspirée des mesures de l’OMS
• Bruxelles Environnement a mis en place des mesures pour la gestion des déchets de soins de santé via une circulaire ministérielle. Voici le tableau des consignes. 

Matériel de protection

Si vous avez besoin de certains articles dans le cadre de la lutte contre le COVID-19, vous pouvez utiliser ce formulaire en tant que professionnel de la santé ou en tant qu’ASBL pour vous renseigner sur la disponibilité de certains articles : médicaments, désinfectants, masques, tabliers, gants, respirateurs, etc.). Cette application est destinée aux professionnels uniquement.
 

AIDES FISCALES

• Mesures fiscales pour les ASBL en difficulté : voici le document à introduire au le Centre régional de Recouvrement (CRR)
   

AIDES FINANCIÈRES ET SUBSIDES

• Pour obtenir l’aide de 4.000€ en région Bruxelloise, vous devez d’abord vérifier que votre ASBL est éligible puis introduire une demande sur le site de Bruxelles économie et emploi.

• Pour introduire une demande de financement après du fonds St’art, le formulaire sera bientôt en ligne sur leur site.  

Les subsides

Pour les subsides maintenus, MonASBL.be vous conseille de vous tourner directement vers l’autorité subsidiante ou l’administration compétente pour savoir si des formalités sont à remplir.
 

MESURES POUR L'EMPLOI

Le télétravail 

Si l’ASBL veut octroyer une indémnité bureau à l'employé en télétravail et veut que celle-ci soit considérée comme un remboursement de dépenses propres à l’employeur, elle doit introduire une demande de décision anticipée auprès du SPF Finances. Le document à compléter est disponible sur le site du SPF Finances.

Les cotisations sociales 

Pour introduire une demande de report des cotisations sociales, trois options possibles :  

• Report automatique : vérifiez si votre ASBL est concernée en insérant votre numéro d’entreprise sur le site de l’ONSS.
• Introduisez une déclaration sur l’honneur après une fermeture complète en vous rendant sur le site de l’ONSS.
• Introduisez une déclaration sur l’honneur après une forte réduction des activités économiques en vous rendant sur le site de l’ONSS.

Enfin, pour vérifier le report de paiement des sommes dues à l'ONSS, entrez votre numéro d'entreprise sur le site https://www.reportpaiementsonss.be/covid

Chômage temporaire

Pour mettre les salariés de l’ASBL au chômage temporaire, l’association doit introduire le plus rapidement possible une DRS scénario 5. La DRS scénario 5 peut être introduite en vous rendant sur le portail de la sécurité sociale ou via batch.

Aides à l’emploi

Tous les formulaires concernant les APE sont disponibles sur cette page, dans la colonne de droite.

Pour toutes les autres aides à l’emploi, n’hésitez pas à vous tourner vers l’administration compétente.

Formations à distance (opérateurs agréés)

Pour pouvoir donner une formation à distance, les opérateurs wallons de formation agréés doivent compléter une série de documents disponibles sur le site du SPW Emploi.

CONVENTION DE VOLONTARIAT

Les conditions pour embaucher les volontaires se sont assouplies. Rendez-vous ici pour télécharger la convention de volontariat.

VOS DÉPLACEMENTS

• Securex propose un justificatif pour le déplacement de vos travailleurs ici
• Si votre personnel doit traverser la frontière dans le cadre de ses activités, un certificat est nécessaire