Ouvrir un compte bancaire pour l'ASBL

Source : monasbl

Le Code des Sociétés et des Associations dispose que toute association inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises doit désormais faire figurer sur ses documents les coordonnées d’un compte dont elle est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en Belgique. Outre le fait que disposer d’un compte est aussi un passage obligé pour les ASBL qui souhaitent recevoir des subsides et qui souhaitent recourir à une ouverture de crédit, ce leur est également fortement conseillé pour gérer, dans des conditions de sécurité, leurs entrées et sorties financières, y compris les dons reçus, les cotisations des membres, les contributions de bénéficiaires.

COMMENT CHOISIR SA BANQUE ?

Plusieurs éléments sont à prendre en compte au moment de choisir sa banque :

• Le prix : un compte bancaire gratuit et sans frais est un argument fort. Toutefois, des services un peu plus chers peuvent être compensés par un conseiller réactif et accessible. A chacun d’établir son ordre de priorités.
• Les offres et avantages : certaines banques proposent des avantages pour les nouvelles ASBL et entreprises, sous forme de « packages ».
• La taille de l’ASBL : si une petite association se contentera très certainement de payer et d’encaisser, une grosse ASBL pourrait effectuer des placements, des virements à l’étranger et avoir besoin de plusieurs cartes. Un élément à prendre en considération.
• L’expérience : une banque habituée aux ASBL comprendra mieux ses besoins. Connaissant les problèmes de financement typiques de ASBL, elle sera aussi plus réactive en cas de découvert ou de demande de prêt.
• Les valeurs et l’éthique : la question des valeurs et de l’éthique n’est pas anodine pour les ASBL qui œuvrent au quotidien pour rendre le monde meilleur. Ainsi, il existe en Belgique des organismes bancaires alternatifs qui proposent leurs services.

COMMENT OUVRIR UN COMPTE ?

Une fois que vous avez choisi votre banque, il ne reste plus qu’à ouvrir un compte.

Dès que l’ASBL acquiert sa personnalité juridique, un compte bancaire peut être ouvert au nom de l’association. Pas au nom d’une personne physique…

Comme dans toute entreprise, son accès est limité à un nombre restreint de personnes. Vous devrez donc désigner un ou plusieurs mandataires pour procéder aux formalités et faire le lien entre l’association et la banque. Par ce mandat, l’ASBL donne à ces personnes le pouvoir de réaliser des opérations et/ou de poser des actes en son nom et pour son compte auprès de la banque.

Ces personnes sont désignées par les statuts, par l’Assemblée générale ou par l’Organe d’administration. Il peut s’agir d’un administrateur, du délégué à la gestion journalière, du président de l’ASBL, d’un employé, d’un prestataire externe dûment mandaté, etc.

Parmi les documents à fournir pour l’ouverture du compte, il y a :

• une copie des statuts de l’ASBL tels que déposés au greffe du tribunal de l’entreprise et publiés au Moniteur belge,
• une copie du procès-verbal de l’assemblée générale ou de la réunion de l’organe d’administration désignant le(s) mandataire(s) du compte ;
• une copie de la carte d’identité de chacun de ces mandataires.

DIVERSES OPTIONS POSSIBLES

Le mandat peut être général ou spécifique, limité à certaines opérations dûment précisées dans le texte du procès-verbal. Par exemple, on peut limiter les retraits à une maximum de 500 euros, sauf double signature ou mandat exprès du conseil d’administration pour des montants supérieurs.

A priori, le mandataire ne peut pas « subdéléguer son mandat » à un tiers, en tout cas pas de sa propre initiative. Si c’est le cas, mais c’est à déconseiller, il conviendra d’indiquer cette faculté dans le texte du procès-verbal du conseil d’administration.

Par sécurité, certaines ASBL imposent la double signature pour effectuer les ordres ou retraits d’argent. Dans la pratique, cela peut toutefois poser problème. En effet, chaque paiement impliquera de réunir les deux signatures des mandataires désignés. Or, jusqu’à présent, les outils de paiement en ligne ne permettent pas la double signature. Il est donc préférable de limiter cette mesure aux dépenses inhabituelles au-delà d’un certain montant.