Publié le 22 juillet 2020 dans Gouvernance
Source : Ideji
Il y a quelques mois, vous avez dû compléter le Registre UBO en introduisant les bénéficiaires effectifs de votre association, entendez par là les administrateurs, les délégués à la gestion journalière ou à la représentation que vous aviez déclarés à la Banque-Carrefour des Entreprises via un dépôt au greffe.
Il est peut-être temps maintenant que vous renouveliez votre déclaration dans le Registre UBO. En effet, certaines associations le savent mais il ne faut pas se contenter de déclarer les mandats uniquement lorsqu’il y a des changements dans votre conseil d’administration ou dans vos délégations. Cette opération doit être réalisée chaque année, sans quoi vous encourrez une amende administrative.
Le délai d’un an à l’échéance duquel l’information reprise dans le Registre UBO doit être confirmée commence à courir à partir de la dernière modification introduite dans le Registre UBO. Ce délai ne coïncide donc pas forcément avec l’année civile. Un rappel automatique via MyMinFin ou eBox vous informe qu’il est temps de valider les mandats dans le Registre UBO un mois avant l’échéance du délai.
Plus d'infos : SPF Finances - Registre UBO