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Rédiger le règlement de travail de mon ASBL

En tant qu’employeur, la loi vous impose d'élaborer un règlement de travail, sous peine de sanction. Au-delà de l'obligation légale, le règlement de travail constitue un outil qui, bien pensé, vous permet d'organiser au mieux les relations de travail au sein de votre organisation. Découvrez comment élaborer un règlement de travail adapté, lisible pour l’ensemble des travailleur·euse·s et conforme aux prescrits légaux.

Au programme de cette formation :

  • Qu’est-ce qu’un règlement de travail ? Intérêt de l’outil, champs d’application, liens entre le règlement de travail et d’autres instruments juridiques (contrat de travail,…) ;
  • Les mentions obligatoires ;
  • Les mentions facultatives ;
  • Les nouveautés légales à intégrer ;
  • Les procédures d’adoption et de modification.

Remarque : si vous possédez déjà un règlement de travail, nous vous invitons à vous munir de ce dernier lors de cette formation afin de mener une réflexion concrète au départ de celui-ci ?


Marie-Paule Dellisse, juriste et formatrice indépendante

Le 09 avril 2024 de 09:00 à 12:00

Espace Rogier, Rue rogier 10 à 6460 Chimay

35€, membres
45€, associations
60€, entreprises