Publié le 25 août 2025 dans Gouvernance
Prendre part à la gestion d’une ASBL, que ce soit comme administrateur au sein du Conseil d’administration ou comme responsable de la gestion journalière (directeur.rice, secrétaire général·e, etc.), n’est pas un rôle anodin.
Avec les responsabilités viennent aussi des risques. Une question revient souvent : dois-je souscrire une assurance particulière ?
Depuis l’entrée en vigueur du Code des sociétés et des associations (CSA), les administrateurs d’ASBL ne sont plus totalement protégés derrière « l’écran » de la personnalité morale de l’association.
En cas de faute de gestion, leur responsabilité personnelle peut être engagée.
Concrètement, cela signifie que votre patrimoine privé peut être sollicité si vous êtes jugé responsable d’un dommage causé à l’association, à un membre, à un créancier ou à un tiers.
Exemples fréquents :
Dépôt tardif ou omission des comptes annuels.
Non-respect des statuts ou de la législation.
Paiement négligent de dettes sociales ou fiscales (ONSS, TVA, impôts).
Signature de contrats clairement désavantageux pour l’association.
Bon à savoir : depuis 2019, un plafond de responsabilité a été instauré. Il varie selon la taille de l’ASBL (de ±125.000 € à 12 millions €). Mais ce plafond ne s’applique ni en cas de fraude, ni en cas de faute intentionnelle ou dolosive.
L’assurance Responsabilité civile des administrateurs (parfois appelée « assurance des mandataires » ou « Directors & Officers ») est conçue pour protéger les dirigeants bénévoles ou salariés d’une ASBL.
Elle couvre notamment :
Les frais de défense en cas de mise en cause (avocats, procédures).
Les dommages et indemnités dus à un tiers suite à une faute de gestion.
Parfois, les litiges internes (conflits entre administrateurs, ou réclamations d’un membre de l’ASBL).
? Cette assurance peut être souscrite directement par l’ASBL pour couvrir l’ensemble de ses administrateurs, ou individuellement par chacun d’eux (moins courant, mais possible).
Non, il n’existe pas d’obligation légale pour un administrateur ou un directeur d’ASBL de souscrire une assurance personnelle.
Oui, il est fortement conseillé que l’ASBL mette en place une assurance RC Administrateurs.
C’est une garantie de sécurité qui protège à la fois :
Les personnes qui s’engagent bénévolement ou professionnellement au sein de l’ASBL.
L’image et la pérennité de l’association, qui évite de voir son Conseil d’administration paralysé par la peur du risque.