Publié le 24 décembre 2025 dans Actualité
Réformes sociales, ajustements fiscaux, nouvelles obligations techniques… L’année 2026 s’annonce comme une année charnière pour les ASBL qui emploient du personnel. Certaines mesures sont déjà actées, d’autres encore en discussion, mais toutes appellent à une chose : l’anticipation.
Tour d’horizon des changements à suivre de près et des points d’attention concrets pour les responsables associatifs.
À partir du 1er janvier 2026, le cadre du trajet de réintégration des travailleurs en incapacité de longue durée sera revu. L’objectif affiché par les autorités est de favoriser un retour au travail plus fluide, grâce à une collaboration renforcée entre les différents acteurs : employeur, travailleur, médecins, mutuelle et médecine du travail.
Pour les ASBL, cela se traduit notamment par :
une obligation accrue de maintien du lien avec le travailleur absent ;
la possibilité d’initier plus tôt un trajet de réintégration ;
un besoin de formaliser davantage le suivi des absences longues.
Dans le secteur non marchand, où l’absentéisme est souvent lié à la pénibilité du travail et au risque d’épuisement professionnel, ces évolutions suscitent de nombreuses questions. Les associations devront veiller à trouver un équilibre entre respect du cadre légal, accompagnement humain et contraintes organisationnelles.
Dès le 1er janvier 2026, la facturation électronique structurée via le réseau Peppol deviendra la règle pour les échanges entre entités assujetties à la TVA. Les factures envoyées en simple PDF ou par e-mail ne répondront plus aux exigences légales pour les opérations concernées.
Toutes les ASBL ne sont pas visées, mais celles qui :
sont assujetties à la TVA,
et facturent à d’autres organisations (B2B),
devront se conformer à ce nouveau cadre.
Concrètement, cela implique :
l’adoption d’un logiciel compatible Peppol ;
la capacité d’émettre et de recevoir des factures structurées ;
une vigilance accrue sur la déductibilité de la TVA, qui pourrait être remise en cause en cas de factures non conformes.
Des aides existent, mais la mise en place technique et organisationnelle nécessite du temps : mieux vaut s’y préparer sans attendre.
À partir de 2026, les organisations qui proposent des voitures de société devraient également devoir offrir un budget mobilité à leurs travailleurs. Jusqu’ici optionnel, ce dispositif s’inscrit dans une politique visant à encourager des modes de déplacement plus durables et plus flexibles.
Pour les ASBL concernées, cela signifie :
revoir leur politique de mobilité ;
informer les travailleurs des alternatives possibles à la voiture ;
anticiper les impacts budgétaires et administratifs.
Même si certains détails juridiques restent à préciser, les grandes lignes sont connues. Les associations disposant de véhicules ont tout intérêt à évaluer dès maintenant les scénarios possibles.
Autre sujet sensible : l’éventuelle extension de la réforme de la fiscalité automobile aux ASBL soumises à l’impôt des personnes morales (IPM). Une hypothèse qui inquiète fortement le secteur associatif.
En pratique, cette réforme pourrait remettre en cause :
les remboursements de frais kilométriques,
l’utilisation de véhicules de service indispensables aux missions de terrain,
sans offrir de mécanismes de compensation adaptés aux réalités du non marchand.
Plusieurs fédérations, dont la CODEF, alertent sur le risque de pénaliser des services d’intérêt général, là où la voiture est avant tout un outil de travail. Le cadre définitif reste à clarifier, mais une veille attentive est indispensable.
Le gouvernement a annoncé son intention de relever la valeur maximale des chèques-repas, avec un plafond pouvant atteindre 10 euros à partir de 2026. Cette mesure vise à soutenir le pouvoir d’achat, mais elle n’est pas encore juridiquement applicable.
Sa mise en œuvre dépend :
d’adaptations en matière de fiscalité et de sécurité sociale,
du respect de la norme salariale,
et de la publication des textes définitifs.
À ce stade, aucune action n’est requise pour les ASBL employeuses. En revanche, si la mesure est confirmée, il faudra analyser les conventions collectives, contrats et politiques internes pour en mesurer l’impact.
La réforme des pensions avance progressivement, avec une entrée en vigueur étalée entre 2026 et 2027 selon les mesures. Parmi les points déjà connus :
le bonus pension actuel cesse fin 2025 ;
un nouveau bonus pourra être constitué à partir de 2026, pour un départ effectif à partir de 2027 ;
le malus pension et certaines nouvelles règles ne s’appliqueront qu’à partir de 2027.
Pour les ASBL, ces changements n’entraînent pas de nouvelles obligations immédiates, mais ils peuvent influencer les choix de fin de carrière des travailleurs. Un sujet à intégrer dans la gestion RH et le dialogue avec les équipes.
Entre réformes confirmées et cadres encore en construction, 2026 ne sera pas une année “neutre” pour les ASBL employeuses. Sans céder à l’urgence, la clé réside dans :
une veille réglementaire active,
une anticipation progressive,
et une adaptation réaliste aux spécificités du secteur associatif.
Mieux informées, les ASBL seront mieux armées pour continuer à remplir leurs missions, malgré un environnement réglementaire en mutation.