Publié le 09 mars 2021 dans Gouvernance
Source : Ideji
A cette période de l’année, de nombreuses structures voient leur dossier refusé par le greffe pour cause de paiement incorrect. En effet, comme chaque année, au 1er mars, le montant des frais de publication au Moniteur belge a été indexé.
Or, lorsque vous devez effectuer une publication, qu’elle porte sur des modifications statutaires, la nomination ou la démission d’un administrateur ou encore le renouvellement du mandat de votre délégué à la gestion journalière, vous devez déposer avec l’ensemble de vos documents, votre preuve de paiement. Ceci implique, dès lors, que vous vous soyez préalablement acquitté des frais de publication. Ce qui explique que le paiement effectué avant l’indexation ne soit plus correct.
Si vous êtes dans le cas c’est-à-dire que vous avez payé le greffe il y a quelques jours voire quelques semaines mais que vous n’avez pas encore effectué votre dépôt, pas de panique ! Il vous suffit de refaire un paiement au nouveau montant, vous déposerez la preuve de ce second paiement et demanderez le remboursement du premier paiement.
Les nouveaux montants sont désormais de 198,56€ pour la création d’une association sur papier et de 143,51€ par voie électronique. Pour les modifications, le montant est de 134,55€ quel que soit le mode de publication.
Pour rappel, étant donné les mesures gouvernementales liées à la crise sanitaire, les greffes travaillent à guichet fermé. Vous pouvez envoyer vos documents par courrier ou les déposer vous même dans leur boite aux lettres. Si vous souhaitez obtenir un accusé de réception, il faudra prévoir une enveloppe préaffranchie à déposer avec l’ensemble de vos documents.