Source : Ideji
La fin d'année est le synonyme de certaines obligations pour les employeurs. Ideji vous propose, dès lors, un rappel relatif au calcul des vacances annuelles d’un travailleur : quelles sont les absences assimilées ou non assimilées ?
JOURS ASSIMILÉS OU NON
Pour déterminer le droit aux vacances annuelles d’un travailleur, le plus simple est de calculer en heures. Cela permettre un calcul plus précis.
Ce droit se calcule selon plusieurs critères :
- Le travailleur était-il sous contrat pour l’ensemble de l’année précédente ?
- Le travailleur preste-t-il un temps plein ou un temps partiel ?
- Toutes les absences du travailleur, sur l’année précédente, étaient assimilables dans le calcul du droit aux vacances annuelles ?
Pour répondre à cette dernière question, il faut préciser quelles sont les absences assimilables et les absences non assimilables.
Les absences assimilables sont les suivantes :
- Jours de maladie (12 premier mois)
- Congé de maternité, congé de paternité et congé d’adoption
- Période d’écartement d’une femme enceinte
- Jours de congés légaux (vacances annuelles)
- Jours fériés et jours de remplacement
- Jours de congés éducation
- Chômage économique (en ce compris le chômage lié à la situation sanitaire)
- Jours de congés supplémentaires (vacances européennes, congés extralégaux…)
- Jours de réduction de temps de travail pour 45 ans et plus
- Congés de circonstance
Les absences non assimilables sont les suivantes :
- Jours d’absence pour raisons impérieuses (exception si l’entreprise décide de rémunérer ce type d'absence)
- Absences injustifiées
- Congés sans solde
- Périodes de chômage temporaire pour cause d’accident technique ou d’intempéries
- Période d’occupation à l’étranger non déclarée à la sécurité sociale belge
- Période de crédit-temps (complet ou partiel)
- Congé parental
- Période couverte par une indemnité de rupture versée à un employé