Publié le 04 novembre 2025 dans Actualité
Depuis fin octobre 2025, les inspecteurs du SPW Emploi multiplient les contrôles auprès des associations bénéficiaires des aides à la promotion de l’emploi (APE). Dans un contexte budgétaire tendu, ces vérifications visent notamment à récupérer certains montants jugés indus. De nombreuses structures — petites ou grandes — sont concernées. En raison de leur multifinancement, les structures soumises à la CP 329.02 le sont tout particulièrement. Voici un point de situation et quelques conseils pratiques pour aborder ces contrôles en toute sérénité.
Les annonces budgétaires régionales prévoient de réaliser 52,5 millions d’euros d’économies sur le dispositif APE, dont 15 millions via la récupération d’indus.
C’est dans ce cadre que le SPW Emploi, Économie, Recherche a lancé une vaste campagne d’inspections auprès des employeurs subsidiés APE. Ces contrôles sont menés directement par les inspecteurs du SPW, et non plus par le Forem comme les années précédentes.
Les vérifications concernent toutes tailles de structures : grandes ASBL, petites associations locales, organisations travaillant avec des indépendants complémentaires, etc.
Le climat d’incertitude et la manière parfois intrusive des inspections peuvent susciter de l’inquiétude au sein des équipes. Pourtant, bien préparées, ces démarches peuvent aussi être l’occasion de vérifier la bonne conformité de votre gestion APE.
Les inspections en cours s’appuient sur le décret de 2019 relatif au contrôle des lois et réglementations en vigueur.
Cela signifie que le champ d’inspection est large : conformité sociale, gestion comptable, sécurité, affectation des subsides, etc.
Les documents fréquemment demandés incluent, selon les cas :
Le règlement de travail et son enregistrement auprès du Contrôle des lois sociales ;
Les contrats de travail et les fiches de paie des travailleurs APE ;
Les preuves d’affiliation à la médecine du travail et l’assurance accidents du travail ;
Les comptes détaillés, parfois sur plusieurs exercices (2017, 2018, 2024, etc.) ;
Le rapport de sécurité incendie ;
Le rapport d’activités et le planning des activités de l’association ;
Les justificatifs de subventions et fonds propres ;
Le bilan social, l’affiliation à la commission paritaire et le respect de la législation sur la mise à disposition de personnel (loi du 24 juillet 1987).
Les inspecteurs peuvent également interroger directement certains travailleurs, y compris de manière individuelle. Il est donc important d’informer vos équipes et de désigner une personne de référence pour répondre aux questions techniques.
Même si ces contrôles peuvent sembler lourds, une préparation en amont permet de les aborder avec confiance.
Voici quelques conseils pratiques à mettre en œuvre :
Informer votre équipe : expliquez la démarche, les objectifs des contrôles et orientez les inspecteurs vers les bonnes personnes en cas de questions spécifiques.
Rassembler les documents essentiels : règlement de travail, contrats, fiches de paie, rapports d’activités, factures de médecine du travail, etc.
Vérifier vos obligations légales : affiliations, assurances, sécurité incendie, conformité comptable.
Tenir un dossier APE complet et à jour : il facilitera grandement tout contrôle futur.
Soutenir vos travailleurs : leur expliquer la procédure évite la peur ou la confusion lorsqu’ils sont interrogés individuellement.
Ces contrôles, bien qu’exigeants, peuvent être l’occasion de mettre à jour vos pratiques internes, de clarifier vos procédures et de renforcer votre conformité administrative.
À la Maison des Associations de l’Entre-Sambre-et-Meuse, nous accompagnons les structures du secteur dans la mise en conformité administrative, légale et comptable.
Les contrôles APE, bien que source de préoccupation, ne doivent pas être vécus comme une sanction, mais plutôt comme un rappel à la rigueur et à la transparence indispensables à la gestion associative.
En restant informés, outillés et accompagnés, les porteurs de projets peuvent traverser cette période de vérification sans stress inutile et avec la confiance d’une gestion conforme.
Sources : CODEF et L'AVENIR