Publié le 26 novembre 2020 dans Actualité
Source : monasbl.be
Un grand nombre d’ASBL sont fortement touchées par les mesures visant à endiguer la propagation du coronavirus. Le gouvernement fédéral a adopté une nouvelle mesure de soutien: l'octroi d'une prime afin de compenser les cotisations patronales de base nettes ainsi que la cotisation de solidarité patronale pour les étudiants dues pour le troisième trimestre 2020.
La Chambre a approuvé la législation en la matière, ce jeudi 19 novembre. En soutien de cette mesure, l’ONSS a récemment communiqué les informations nécessaires et lancé le service en ligne « Check compensation ONSS ».
La prime est octroyée aux entreprises et aux ASBL contraintes à la fermeture sur la base des arrêtés ministériels des 18 octobre 2020 et 1er novembre 2020 et aux structures gravement touchées.
Le service en ligne "Check compensation ONSS" permet aux employeurs de vérifier s'ils ont droit à la prime de compensation. Il suffit d'introduire le numéro BCE de l'ASBL. Toute association qui reçoit une réponse négative, alors qu’elle estime pouvoir bénéficier de cette prime, peut introduire une réclamation à l’aide d’un formulaire électronique.
La prime est octroyée en deux étapes. Dans le courant du mois de novembre, l'ONSS calculera d'abord une prime provisoire sur la base des déclarations relatives au premier trimestre 2020. L’ONSS communiquera le montant de cette prime via l’e-Box des Entreprises dans la semaine du 23 novembre et la versera sur le compte ONSS de l’employeur.
Lorsque les déclarations du troisième trimestre sont définitives, les cotisations relatives à ce trimestre seront calculées et comparées au montant de la prime provisoire. Si les cotisations sont plus élevées que le montant de la prime provisoire, ils en percevront la différence. Si les cotisations du troisième trimestre sont moins élevées que le montant de la prime provisoire, les employeurs la conserveront.
La prime peut, dans certains cas, être très faible, voire nulle. Cela est dû à des raisons diverses. Par exemple, il est possible qu'un employeur ait déjà bénéficié d'une réduction ONSS pour un certain nombre de travailleurs, qui compense intégralement ou partiellement les cotisations ONSS de base. Il se peut aussi que l'employeur n'emploie que des travailleurs dans le cadre d'un flexi-job ou d’un emploi intérimaire.