Publié le 28 avril 2025 dans Comptabilité & fiscalité
Source : SPF Stratégie et Appui
A partir du 1er janvier 2026, la facture électronique structurée deviendra une obligation pour toutes les entreprises soumises à la TVA. Entrées dans le code des sociétés 2018, les ASBL n'échappent donc pas à la règle.
Les factures seront transmises d'un logiciel spécialisé à un autre, entre deux entreprises/ASBL. Dans la perspective de garantir la traçabilité et la transparence des échanges financiers d'une part, et de sécuriser, structurer et automatiser les transferts, d'autre part. L'envoi d'une facture en PDF par e-mail ou via une plateforme ne suffira plus, désormais.
Vous aurez besoin d'un logiciel conçu pour fonctionner via le réseau PEPPOL. Depuis la publication de la loi entrant en vigueur le 1er janvier 2026, de nombreuses solutions sont apparues sur le marché, visant à répondre également aux besoins des PME et ASBL, ayant un volume de factures plus faible. Il existe une solution adaptée à chaque structure.
Des mesures fiscales, entre autres "la déducation pour investissement numérique", ont été mises en place pour amortir l'investissement technique. Veillez à investiguer ce qui peut vous être octroyé, en fonction de la spécificité de la situation de votre structure.
Des séances d'information concernant l'e-facturation vous serons proposées régulièrement à la Maison des Associations, afin d'être prêt et incollable sur la question pour le 1er janvier 2026.