Publié le 27 avril 2026 dans Comptabilité & fiscalité
Le secteur non-marchand entre dans une ère fiscale inédite. Depuis le 1er janvier 2026, l’Impôt des Personnes Morales (IPM) ne se contente plus de taxer vos revenus immobiliers ou certains capitaux : il s’invite désormais dans votre gestion automobile et vos placements financiers.
Voici ce qu'il faut savoir et, surtout, ce que vous pouvez faire dès ce trimestre pour protéger votre trésorerie.
C’est le changement le plus concret. Jusqu’ici, les frais liés à vos véhicules n’étaient pas taxés en tant que tels.
La nouvelle donne : Depuis le 1er janvier 2026, 25 % de vos frais automobiles (leasing, carburant, entretien, assurance) deviennent imposables à l'IPM.
L'exception qui sauve : Seuls les véhicules 100 % électriques achetés ou loués avant le 1er janvier 2027 échappent encore totalement à cette taxe pour toute leur durée de vie.
L’action immédiate : Avant d’acheter ou de renouveler un véhicule thermique (essence/diesel) ou hybride cette année, calculez le surcoût fiscal.
Conseil : Si vous devez/pouvez investir, faites-le avant le 31 décembre 2026 en privilégiant l'électrique pour "geler" votre exonération à 0 %.
Si votre ASBL vend des placements (actions, fonds, obligations) pour financer un projet, l'État prélève désormais sa part.
La règle : Une taxe de 10 % s'applique sur la plus-value (le gain) réalisée lors de la vente.
Le levier d'action : Si votre ASBL possède l’agrément fiscal pour les dons, vous êtes exonéré ! C'est le moment ou jamais de vérifier la validité de votre agrément.
Urgence administrative : Pour vos anciens placements (achetés avant 2026), seule la prise de valeur à partir de cette année est taxée.
À faire : Vous avez jusqu'à fin 2027 pour faire certifier la valeur de votre portefeuille au 31 décembre 2025 par votre comptable.
Depuis le 1er janvier 2025, l'incitant fiscal pour vos donateurs a fondu, passant de 45 % à 30 %. Ce qui semblait n'être qu'un ajustement technique est devenu un véritable défi de trésorerie pour le secteur non-marchand.
Le mécanisme de perte : Un donateur qui versait 100 € "récupérait" 45 € via ses impôts (coût réel : 55 €). Aujourd'hui, il n'en récupère que 30 € (coût réel : 70 €).
Le risque de "downsizing". Pour garder un coût réel identique (55 €), votre donateur pourrait être tenté de réduire son don à environ 78 €. C’est ce manque à gagner mécanique qui menace vos budgets 2026.
À faire : anticiper le déficit de trésorerie. Ne vous basez plus sur vos moyennes de collecte des années 2020-2024. Intégrez une marge d'érosion de 10 à 15 % dans vos prévisions budgétaires pour compenser les donateurs qui n'auraient pas "suivi" l'augmentation de leur coût réel.
Conseil : Ne cachez pas la réforme à vos donnateurs. Communiquez de manière proactive : "Pour que notre action reste inchangée malgré la baisse de l'avantage fiscal, votre soutien est plus que jamais vital." Expliquez que ce n'est pas l'ASBL qui reçoit moins, mais l'État qui aide moins le citoyen.
Bruxelles s'aligne désormais avec la Wallonnie et la Flandre, en faisant évoluer son délai de survie après un don non enregistré, passant de 3 à 5 ans.
L'enjeu : Si un grand donateur décède dans les 5 ans après un don manuel, l'ASBL pourrait devoir payer des droits de succession.
L’action : Pour les montants importants, étudiez avec votre conseil l’opportunité d'enregistrer le don. Les taux pour les ASBL sont très bas et cela règle définitivement la question fiscale, peu importe le délai.
La taxe annuelle sur votre patrimoine (vos avoirs au 1er janvier) a changé de visage.
Ce qu'il faut surveiller : Plus votre patrimoine est élevé, plus le taux grimpe (jusqu'à 0,45 %).
Le point d'attention 2027 : Les secteurs de la santé et de l'éducation, qui bénéficiaient de réductions, vont les perdre au 1er janvier prochain.
Stratégie : Anticipez ce coût dans votre budget prévisionnel 2027 dès maintenant pour éviter les mauvaises surprises en fin d'année.
Si vous avez la chance d'avoir plus d'un million d'euros placés sur un compte-titres, la taxe vient de doubler (0,30 %). Cumulée à la taxe sur le patrimoine, cela représente une charge annuelle de 0,75 % sur ces actifs.
Vérifier l'agrément fiscal : C'est votre meilleur bouclier contre la taxe sur les plus-values.
Audit de la flotte : Si l'investissement est possible, passer à l'électrique avant fin 2026 pour bloquer l'exonération.
Valorisation comptable : Demander à votre expert-comptable de figer la valeur de vos placements au 31/12/2025.
Budget prévisionnel : Intégrer les nouvelles lignes "Taxe sur frais de voiture" et "Taxe sur plus-values" dans votre plan financier. Prévoir une potentielle diminution de la valeur des dons au niveau de votre budget.