Publié le 09 mars 2026 dans Secteur associatif
Le paysage belge se divise principalement en deux grandes coupoles qui gèrent les fonds de formation du non-marchand :
Elle regroupe les secteurs principalement liés à la santé. Si votre numéro de Commission Paritaire (CP) est l'un des suivants, vous dépendez d'elle :
CP 330 : Hôpitaux, Maisons de repos (MR/MRS), Soins à domicile.
CP 319.00 : Établissements d’éducation et d’hébergement (Bicommunautaires).
CP 337 : Le secteur auxiliaire non-marchand (très large !).
ESS (Fonds 422, etc.) : Habitations protégées, maisons médicales, Croix-Rouge.
Elle chapeaute les secteurs de l'aide aux personnes et de la culture :
CP 329.02 & 03 (Fonds 4S) : Socioculturel, sport, centres de jeunes, insertion pro.
CP 319.02 (ISAJH) : Aide aux jeunes et aux handicapés.
CP 332 (MA & ASSS) : Milieux d'accueil d'enfants (crèches) et aide sociale ambulatoire.
CP 304 : Arts du spectacle.
Pour éviter que les budgets ne s'épuisent trop vite, certains secteurs (Hôpitaux, MR/MRS, Fonds 4S, ISAJH) utilisent un BMA (Budget Maximum Autorisé).
Le principe : Chaque année, votre institution dispose d'une enveloppe. Pour chaque inscription à une formation de notre catalogue, un montant forfaitaire (généralement 80 €/jour/personne) est déduit de ce budget.
La force de ces fonds est leur inclusivité, mais il existe quelques nuances :
Travailleurs non-salariés : Les bénévoles, indépendants ou stagiaires participant à vos équipes peuvent souvent accéder aux formations pour un forfait de 80 €/jour (sauf exceptions CP 304/327).
Demandeurs d'emploi : Si une personne a travaillé 6 mois dans le secteur l'année passée, elle peut souvent participer gratuitement.
Secteur des Arts (Fonds 304) : Même sans contrat fixe, si vous prouvez 30 jours de prestation sur les 24 derniers mois, vous êtes éligible !
Cadres Hôpitaux/MR : Attention, les détenteurs de Master n'ont accès aux financements que sous certaines conditions.
Pour que votre demande de remboursement ou de prise en charge soit acceptée, gardez ces éléments sous la main pour remplir vos dossiers sur les plateformes Extranet de l'APEF ou de la FeBi :
Votre numéro ONSS : Indispensable pour identifier votre fonds de branche.
La Commission Paritaire (CP) : Vérifiez votre fiche de paie ou celle de vos employés.
Les documents justificatifs :
Le programme de la formation.
La facture de l'organisme de formation (nous !).
L'attestation de présence : C'est le document clé pour le remboursement, que nous vous remettrons sur demande, en fin de formation.
Ne laissez pas vos droits à la formation dormir dans des fonds de réserve. Que vous soyez dans le secteur de l'enfance, de la santé ou de la culture, des solutions existent pour financer votre apprentissage chez nous (ou ailleurs).