Incapacité de travail de longue durée : du changement pour les ASBL

 Source : MonASBL et LeGuideSocial

A partir du 1^er janvier 2026, une réforme concernant le « trajet de réintégration » des salariés en incapacité de travail entrera en vigueur.
De nouvelles procédures, un rôle accru des employeurs et une collaboration renforcée entre médecins ; de quoi faire évoluer le cadre de la réinsertion des travailleurs en incapacité de travail. Cette modification impactera sans nul doute les professionnels du secteur associatif. Eux-mêmes exposés aux risques d’épuisement ou de maladies de longue durée.

Effectivement, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant le code du bien-être au travail en ce qui concerne la réintégration des travailleurs en incapacité de travail et la prévention des absences de longue durée.

Ce projet d’arrêté royal remlatif la modification du code du bien-être au travail a été approuvé par le Conseil des Ministres et s’inscrit dans l’objectif du gouvernement, tel que repris dans l’accord de coalition, de mettre en place dès le début de la législature "un plan global de prévention et de réinsertion des malades de longue durée visant à responsabiliser les différents acteurs impliqués. Soit les travailleurs, les employeurs, les médecins et les mutuelles", annonce le gouvernement Arizona.

Réforme de la réintégration : ce qui attend les travailleurs du social et de la santé

Ce projet adapte le texte actuel du code du bien-être pour y inclure les mesures suivantes qui sont en lien avec le rôle du travailleur, du médecin et du conseiller en prévention-médecin du travail :

• Une communication facilitée entre le conseiller en prévention-médecin du travail, le médecin traitant et le médecin conseil ;
• La possibilité pour l’employeur de démarrer un trajet informel ;
• La possibilité pour le travailleur, qui n’est pas encore malade mais qui risque de l’être, de demander un parcours préventif de réintégration ;
• L’obligation pour l’employeur de maintenir le contact avec les travailleurs en incapacité de travail ;
• Il rend possible pour l’employeur l’initiation d’un trajet de réintégration dès le début de l’incapacité de travail et lui impose l’obligation de faire une estimation du potentiel de travail du travailleur après huit semaines ;
• Il prévoit la possibilité de chercher aussi du travail auprès d’autres employeurs ;
• Il prévoit que le travailleur qui n’a pas accepté l’invitation du médecin du travail peut être sanctionné

Les mesures entrent en vigueur le 1er janvier 2026.

Le projet est transmis pour avis au Conseil d’Etat, au Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail et à l’Autorité de protection des données.