La Fédération Wallonie-Bruxelles maintient les subsides et assouplit les règles en matière de subventions

Publié le 07 mai 2020 dans Covid-19


Source : monasbl.be

La Fédération Wallonie-Bruxelles a prévu des mesures afin d'alléger les obligations de différents secteurs en matière d'octroi et jusitifcation des subventions.

Depuis jeudi 9 avril, les ASBL bénéficiant de subventions de la Fédération Wallonie-Bruxelles peuvent introduire une demande en ligne concernant :

  • la dérogation aux conditions de subventionnement pour des subventions octroyées avant le 10 mars 2020 ;
  • l’octroi anticipé d’une subvention.

LES MILIEUX D'ACCUEIL

Parallèlement, un premier paquet de mesures d’aide a été annoncé pour les milieux d’accueil :

  • le maintien de tous les subsides sans tenir compte de la baisse de fréquentation ;
  • le versement anticipé des subventions.

LE SECTEUR CULTUREL

Concernant le secteur culturel, la ministre Bénédicte Linard a annoncé le maintien des aides à la diffusion dans leur totalité, même pour les activités qui n’ont pas lieu.

Des précisions sur l’utilisation du fonds d’urgence de 50 millions d'euros ont par ailleurs étaient annoncées. Ce fonds pourra, pour l’instant, être mobilisé uniquement par les opérateurs de production et de diffusion culturelle à savoir, les centres culturels, les arts vivants (théâtre, cirque, conte, danse, …), la musique, le musée et le cinéma.

LE SPORT

Subsides Action Sportive Locale
  • Le module ou le programme est terminé : l’ASBL doit transmettre le rapport d’activités et les pièces comptables requises afin de clôturer le dossier et permettre de procéder à la liquidation du montant promérité.
     
  • Le module ou le programme est arrêté pour cause de coronavirus : l’activité sera considérée comme terminée. L’ASBL devra transmettre le rapport d’activités et les pièces comptables requises ainsi qu’une déclaration sur l’honneur attestant de la nécessité de bénéficier de l’intégralité du subside ou de l’aide financière prévue sera prise en considération afin de faire face à des dépenses en lien avec l’activité subsidiée non couvertes par d’autres recettes ou aides financières. Le cas échéant, la déclaration sur l’honneur démontrera, dans la mesure où le montant de la subvention le permet, que la rémunération des personnes chargées de la conception, de l’exécution ou de la réalisation d’activités prévues durant la période a été honorée.
     
  • Le module ou le programme n’a pas pu débuter pour cause de coronavirus : si le projet est annulé d’un commun accord avec le service ad hoc de l’administration, l’ASBL devra transmettre une déclaration sur l’honneur attestant de la nécessité de bénéficier de l’intégralité du subside ou de l’aide financière prévue afin de faire face à des dépenses en lien avec l’activité subsidiée non couvertes par d’autres recettes ou aides financières. Le cas échéant, la déclaration sur l’honneur démontrera, dans la mesure où le montant de la subvention le permet, que la rémunération des personnes chargées de la conception, de l’exécution ou de la réalisation d’activités prévues durant la période a été honorée.
     
  • Est-il possible d’introduire un nouveau dossier ? La réglementation prévoit que l’ASBL est tenue d’envoyer un dossier 4 mois avant le début de l’activité. Celle-ci reste d’application. Si la période de confinement ou toute autre mesure sanitaire devait perdurer jusqu’au début de l’activité, le dossier sera annulé.
Subside pour un projet ou une manifestation sportive
  • Le projet ou la manifestation s’est déroulée : l’ASBL doit transmettre le rapport d’activités et les pièces comptables requises afin de clôturer le dossier et permettre de procéder à la liquidation du montant promérité.
     
  • Le projet ou la manifestation n’a pas pu débuter pour cause de coronavirus : si des frais éligibles ont déjà été engagés, il est possible de rentrer les pièces justificatives. Elles seront prises en considération en due proportion. L’ASBL devra transmettre une déclaration sur l’honneur attestant de la nécessité de bénéficier de l’intégralité du subside ou de l’aide financière prévue sera prise en considération afin de faire face à des dépenses en lien avec l’activité subsidiée non couvertes par d’autres recettes ou aides financières. Le cas échéant, la déclaration sur l’honneur démontrera, dans la mesure où le montant de la subvention le permet, que la rémunération des personnes chargées de la conception, de l’exécution ou de la réalisation d’activités prévues durant la période a été honorée. Cette mesure est d’application pour les projets reportés à une date ultérieure ou annulés.
     
  • Le projet ou la manifestation est à venir : si le dossier a été accepté, qu’il fait l’objet d’une notification officielle et que la situation sanitaire permet la tenue du projet, l’ASBL pourra rentrer ses pièces justificatives au terme de celui-ci. Si l’évolution de la situation sanitaire ne permet pas la tenue du projet/manifestation, d’un commun accord avec le service ad hoc de l’administration, le dossier est reporté à une date ultérieure ou annulé.
     
  • Est-il possible d’introduire un nouveau dossier ? La réglementation dite « de notoriété » prévoit que l’ASBL est tenue d’envoyer le dossier 15 jours avant le début de l’activité. Celle-ci reste d’application. Si la période de confinement ou toute autre mesure sanitaire devait perdurer jusqu’au début de votre activité, le dossier sera annulé.