Mesures fiscales COVID-19 : attention à ne pas mettre votre ASBL en péril

Publié le 02 juin 2020 dans Covid-19


Source : monasbl.be

Afin d’aider les entreprises face aux pertes financières liées à la crise, l’État fédéral a pris plusieurs mesures fiscales permettant notamment le report de plusieurs échéances de paiement (précompte professionnel, TVA, etc.). Veillez toutefois à ce que ce « cadeau » ne finisse pas par empoisonner la trésorerie de votre ASBL.

Parmi les mesures d’aide prises par les autorités, plusieurs délais spéciaux ont été accordés aux entreprises : 

  • un délai supplémentaire automatique de deux mois, en plus du délai normal, pour le paiement de l’impôt des sociétés (ISoc), de l’impôt des personnes morales (IPM) (décompte des impôts, exercice d’imposition 2019, établis à partir du 12 mars 2020) ;
  • un report (sur demande) du paiement des dettes relatives à la TVA et au précompte professionnel ;
  • un report de paiement de 6 mois sans frais sur les crédits-entreprise (le secteur financier s’est engagé sur un report de paiement jusqu’au 30 septembre 2020 sans imputation de frais) ;
  • le report de paiement des sommes dues à l’ONSS (automatique pour certains secteurs, sur base d’une déclaration sur l’honneur pour les autres) :
    • les rectifications de cotisations encore à payer ;
    • les mensualités des plans de paiement amiables en cours ;
    • la 3e provision du 1er trimestre ;
    • le solde du 1er trimestre ;
    • l’avis de débit vacances annuelles ;
    • les provisions du 2e trimestre ;
    • le solde du 2e trimestre ;
  • le report du paiement du précompte professionnel.

Parmi les autres mesures, ces délais doivent aider les entreprises (sociétés et associations) à se ménager une bulle d’oxygène afin de sortir la tête hors de l’eau et relancer l’activité.

REPORTS DE PAIEMENT : LA PRUDENCE EST DE MISE

Le calendrier de ces reports évolue de semaine en semaine, les échéances bougent et fluctuent. La durée de ces mesures peut donc encore évoluer.

Quoi qu’il en soit la règle doit être avant tout la prudence lorsqu’il s’agit de la trésorerie de l’ASBL. Ces reports peuvent donner une bouffée d’oxygène salvatrice, en permettant de tenir pendant les mois les plus difficiles jusqu’à un retour à la normale ou presque de l’activité. Ils peuvent aussi offrir un délai profitable à la réflexion stratégique. Cependant, gardez à l’esprit que cet argent reste dû et devra sortir à un moment des caisses de l’ASBL. Cela doit impérativement être budgétisé à l’avance !

L’activation de ces mesures de report, au même titre que la mise au chômage temporaire totale ou partielle des travailleurs de l’ASBL doit s’inscrire dans une réflexion globale par rapport à la situation financière de l’association et à son évolution dans le temps (à court et plus long terme). L’enjeu est de bien faire ses calculs en se posant deux questions : 

  • « Si l’ASBL a les moyens d’honorer ces échéances aujourd’hui, les aura-t-elle encore dans deux ou trois mois ? »
  • « L’activité future permettra-t-elle de couvrir les dettes courantes et celles reportées, en partie ou en totalité ? » 

Chaque situation doit donc s’évaluer au cas par cas et toutes ces mesures ne sont pas forcément à utiliser et pas en même temps. 
Si votre ASBL peut régler ces montants sans attendre, sans se mettre dans le rouge, mieux vaut toujours le faire.

UN OUTIL INDISPENSABLE : LE PLAN DE TRÉSORERIE PRÉVISIONNELLE

Avec l’aide de votre comptable et de votre trésorier, vous devez élaborer un plan de trésorerie prévisionnelle :

  • il doit reprendre vos dépenses et frais fixes, vos besoins structurels et d’urgence, les frais liés à vos activités, les éventuels investissements nécessaires pour une reprise, les frais liés à la reconstitution des stocks (le cas échéant, l’ensemble des dettes reportées ;
  • il doit vous servir à simuler plusieurs scénarios de reprise d’activité, du plus optimiste ou plus pessimiste, en intégrant la dimension progressive de la sortie de crise sanitaire.

À partir de là :

  • hierarchisez vos créanciers (publics et privés) en fonction du degré de flexibilité ;
  • envisagez (dans la mesure du possible) les nouvelles sources financières potentielles (publiques ou privées, propres ou externes) ;
  • redéfinissez votre plan d’activité (plus ou moins profondément) ;
  • solliciter un plan de réorganisation judiciaire ;
  • étudiez les possibilités de partenariats, voire de fusions ;
  • etc.