ONSS : plus de clarté sur la prime de compensation

Publié le 21 janvier 2021 dans Covid-19


Source : monasbl.be

En raison de la crise du coronavirus et de son impact économique colossal, les responsables d’ASBL du secteur événementiel peuvent bénéficier d’une compensation pour leurs cotisations patronales du troisième trimestre.

QUI EST CONCERNÉ ? 

Pour être éligible à la prime de compensation, les conditions suivantes sont requises :  

  • Être un employeur du secteur privé 
  • Être fournisseur d’entreprises actives dans des secteurs fermés 
  • Avoir subi une perte considérable de chiffre d’affaires  

PERTE DE CHIFFRES D'AFFAIRES 

En tant que fournisseur d’un secteur fermé, vous pouvez demander cette prime à la condition d’avoir perdu au minimum 65% de votre chiffre d’affaires au cours d’un des trimestres suivants :   

  • Le deuxième trimestre 2020 (par rapport au premier trimestre 2020 ou au deuxième trimestre 2019) 
  • Le quatrième trimestre 2020 (par rapport au troisième trimestre 2020 ou au quatrième trimestre 2019) 

MONTANT DE LA PRIME

La compensation correspond aux cotisations patronales nettes de base dues ou à la cotisation patronale de solidarité due pour les étudiants pour le troisième trimestre 2020. Le montant le plus élevé des deux sera accordé. 

À noter qu’en tant qu’employeur, vous n’avez droit qu’à une seule prime de compensation.  

LA PROCÉDURE 

Attention, les délais approchent : 

  • Vous pouvez introduire une demande relative au deuxième trimestre 2020 jusqu’au 15/01/2021. 
  • Vous pouvez introduire une demande relative au quatrième trimestre 2020 jusqu’au 15/02/2021. 

Retrouvez toutes les informations sur le site de l’ONSS.