Publié le 11 février 2026 dans Juridique
Vous avez lancé un club de sport local, une troupe de théâtre ou un comité de quartier entre amis ? Félicitations ! La vie associative est le cœur battant de nos 13 communes de l’Entre-Sambre-et-Meuse.
Pourtant, beaucoup de ces initiatives fonctionnent encore sous le statut d'association de fait. Si ce choix est séduisant par sa simplicité, il comporte des zones d'ombre qui peuvent mettre en péril votre projet et, surtout, votre patrimoine personnel.
L’association de fait est idéale pour un projet ponctuel ou très local. Elle se crée sans frais et sans paperasse. Mais attention : ce statut n'a aucune existence légale propre.
Dans une association de fait, il n'y a pas de barrière entre l'association et vous. Les membres sont responsables de manière illimitée et solidaire.
Le saviez-vous ? Si votre association de fait contracte une dette ou cause un dommage lors d’un événement, ce sont vos propres économies, votre voiture ou votre maison qui peuvent servir à rembourser les créanciers. En ASBL, votre responsabilité est limitée.
On pense souvent que l’absence de statuts dispense d’obligations. C’est une erreur. Dès que votre association commence à générer des recettes régulières (buvette, vente de matériel, billetterie), vous entrez dans le radar de la TVA. Sans structure juridique (ASBL), ces activités peuvent être requalifiées par le fisc comme une activité commerciale exercée en nom propre, entraînant des redressements sévères.
Passer en ASBL, c'est offrir à votre passion un cadre sécurisé et professionnel.
Sécurité juridique : Vous signez vos contrats (bail, assurance, emploi) au nom de l’ASBL, et non plus en votre nom propre.
Accès aux moyens : Seule l'ASBL bénéficie d'un large accès aux subsides publics (commune, région) et aux financements privés.
Crédibilité : Face aux partenaires de l'Entre-Sambre-et-Meuse, une ASBL inspire confiance grâce à son numéro d'entreprise et ses statuts publiés au Moniteur belge.
Pérennité : L’ASBL survit au départ de ses fondateurs. Elle est conçue pour durer.
Au-delà de la protection juridique, le statut d’ASBL agit comme un véritable label de sérieux. Dans notre région, de nombreuses opportunités ne s'ouvrent qu'aux structures officiellement constituées.
Légitimité institutionnelle : Les communes, la Province et les intercommunales exigent presque systématiquement un numéro d'entreprise pour signer une convention ou prêter du matériel lourd.
Partenariats privés : Pour un sponsor ou une entreprise locale, soutenir une ASBL est rassurant (et parfois fiscalement déductible). C’est la preuve que votre projet est structuré et transparent.
Réseautage : Être en ASBL vous permet d'intégrer des fédérations sectorielles ou des plateformes de bénévolat qui boostent votre visibilité.
En bref, l’ASBL n’est pas qu’une contrainte administrative : c’est votre carte de visite pour convaincre les décideurs de l’Entre-Sambre-et-Meuse de miser sur vous.
Nous savons que la gestion administrative d'une ASBL (registre UBO, comptabilité simplifiée, création/modification de statuts,... ) peut paraître lourde. C'est précisément pour cela que notre ASBL existe.
Nous sommes là pour former les porteurs de projet de l'Entre-Sambre-et-Meuse et transformer cette charge administrative en un véritable levier de croissance pour votre association.
Ne laissez pas un manque de structure fragiliser des années d'engagement citoyen.
Belgique. (2019, 23 mars). Code des sociétés et des associations. Moniteur belge. https://www.ejustice.just.fgov.be
Service Public Fédéral Finances. (2024). Manuel de la TVA : Assujettissement des organismes sans but lucratif. SPF Finances.
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