Publié le 10 novembre 2023 dans Juridique
Source : monasbl.be
Selon le SPF Finances, plus de 30% des ASBL ne sont pas en règle avec cette obligation administrative qui concerne toutes les ASBL, sans exception.
À ce jour, 41.549 ASBL (31,85 %) et 493 AISBL (20,55 %) n’ont toujours pas enregistré leurs bénéficiaires effectifs dans le registre UBO. Et pour celles qui ont passé la première étape, "un certain nombre n’ont pas encore effectué la confirmation annuelle des informations enregistrées", assure l'administration fédérale.
En conséquence, depuis fin 2021, 2.673 ASBL et 90 AISBL ont reçu une amende administrative de 500€ faute d'avoir enregistré leurs bénéficiaires effectifs. En effet, si l’entrée en vigueur du registre UBO remonte à 2018, les premières sanctions ont été appliquées plus tard, après la fin d'une période de "tolérance".
Plusieurs facteurs contribuent à cette situation. D'une part, un grand nombre des A(I)SBL n'ayant pas rempli leurs obligations sont en réalité inactives. D'autre part, la méconnaissance des réglementations autour de ce registre est constatée et la complexité de la procédure d'enregistrement peut s’avérer fastidieuse pour certaines associations.
Le registre UBO, mis en place dans le cadre d’une législation relative à la prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme, impose l'enregistrement de tous les bénéficiaires effectifs d'une ASBL ou d'une société : les administrateurs ; les personnes habilitées à représenter l’ASBL ; les personnes chargées de la gestion journalière ; etc.
Une série d’informations doit être communiquées à leur sujet : nom et prénom ; date de naissance ; nationalité(s) ; adresse de résidence ; date à laquelle il/elle est devenu(e) UBO ; numéro d’identification au registre national / à a BCE ou un identifiant similaire donné par l’État dont il/elle est ressortissant.
Toutes les ASBL sans exception sont concernées par les obligations liées au registre UBO et doivent :
Les ASBL qui ne respectent pas ces obligations risquent des amendes allant de 250 à 50.000€.
Pour aider les ASBL dans cette démarche, diverses ressources sont disponibles :