Registre UBO : la date butoir postposée au 31 août 2021

Source : monasbl.be

Les ASBL ont jusqu’au 31 août 2021 pour télécharger des documents probants et pour réaliser la confirmation annuelle de l’information reprise dans le registre UBO. Grâce à cette prolongation, elles disposent de davantage de temps pour appliquer la FAQ et ainsi éviter les sanctions prévues à partir du 1e septembre 2021.

Depuis le 31 octobre 2018, toutes les ASBL sans exception ont l’obligation de faire la transparence sur leurs bénéficiaires effectifs (administrateurs, chargés de la gestion journalière, etc.) via le registre UBO. Outre leur enregistrement sur la plateforme, elles sont également tenues d’effectuer, tous les ans, la confirmation ou l’adaptation de leur situation au registre.

Nombreuses associations peinent à appréhender ce nouveau système. Voilà pourquoi une série de mesures viennent d’être prises afin de les aider à effectuer correctement ces démarches essentielles.

DES SANCTIONS DÈS LE 1er SEPTEMBRE 2021

A l’initiative du Ministre fédéral des Finances, Vincent Van Peteghem, le SPF Finances propose une FAQ adaptée pour aider les ASBL à se conformer aux nouvelles règles concernant le Registre UBO. En particulier, des explications y sont fournies quant aux documents probants devant être ajoutés. 

De plus, la date butoir pour le téléchargement des documents probants et la confirmation annuelle de l’information reprise dans le registre UBO a été postposée du 30 avril 2021 au 31 août 2021. Grâce à cette prolongation, les redevables d’information disposent de davantage de temps pour appliquer la FAQ et éviter les sanctions prévues à partir du 1e septembre 2021.

TROIS NOUVEAUX OUTILS

« Le SPF Finances va également développer des outils conviviaux pour améliorer le registre », a annoncé le ministre Vincent Van Peteghem.

Concrètement, il s’agira de :

• De nouveaux développements informatiques faciliteront à terme l’ajout de documents dans le registre UBO. En particulier, une application qui permettra d’être directement reliée avec les publications figurant déjà aux annexes du Moniteur belge.
• Un nouveau module pour les mandataires va voir le jour, qui permettra de gérer toutes les entités pour lesquelles une confirmation annuelle doit être effectuée et/ou pour lesquelles une pièce justificative doit être ajoutée.
• Les registres électroniques seront considérés comme des sources authentiques,. Des systèmes informatiques pourront relier ces sources authentiques au registre UBO.

Notons encore qu’un mois avant la date limite de l'obligation de confirmation annuelle, chaque représentant légal concerné recevra désormais pour son ASBL un rappel de cette obligation dans sa boîte à messages sur le portail MyMinfin.