Publié le 01 juillet 2025 dans Ressources humaines
Sources : CODEF, FWB, La Boutique de Gestion
La gestion des ressources humaines est un pilier fondamental de la stabilité et du développement de vos organisations. Dans ce contexte, une veille attentive des évolutions réglementaires est non seulement recommandée, mais indispensable. Une nouvelle Convention Collective de Travail (CCT) vient d'être actée pour la Commission Paritaire 329.02, qui régit les conditions de travail dans le secteur socioculturel et sportif. Cette mise à jour est le fruit de négociations significatives et mérite toute votre attention.
Le 19 juin 2025, la Commission paritaire 329.02 a formellement validé une nouvelle Convention Collective de Travail. Cette CCT s'inscrit directement dans l'exécution de l'accord non marchand 2022-2025, démontrant un engagement clair en faveur de l'amélioration des conditions de travail au sein de ce secteur. L'objectif principal de cette révision est de moderniser et d'optimiser le cadre légal qui régit les relations de travail, en tenant compte des réalités actuelles et futures des associations.
L'un des points les plus notables de cette nouvelle CCT concerne la revalorisation des barèmes salariaux. Le taux d'application des barèmes est ajusté pour atteindre 99,4444% du barème de référence. À titre comparatif, ce taux était de 98,6387% depuis juillet 2023. Cette augmentation représente une amélioration concrète de la rémunération des travailleurs relevant de la CP 329.02, reconnaissant ainsi la valeur de leur contribution et visant à renforcer l'attractivité de notre secteur. Il s'agit d'une mesure essentielle pour soutenir le pouvoir d'achat et la reconnaissance professionnelle
Cette revalorisation est destinée aux employeurs et aux travailleurs relevant de la sous-commission paritaire du secteur socio-culturel de la Communauté française, de la Communauté germanophone ou de la Région wallonne, et bénéficiant d’un des dispositifs d’agrément et/ou de subventionnement suivants :
Au-delà du changement pour les prochains salaires, il faudra opérer une régularisation :
À noter que si des barèmes équivalents ou supérieurs aux nouveaux barèmes étaient déjà d’application au sein de la structure, aucune régularisation ne devra être opérée.
En Wallonie, deux barèmes distincts existent au sein de la sous-commission paritaire 329.02. Le premier s’applique aux ASBL relevant de la Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB), tandis que le second concerne les ASBL dépendant de la Région wallonne. La revalorisation dont il est actuellement question d'une revalorisation visant le barème propre à la FWB.
De plus, l’application stricte des barèmes n’est obligatoire que dans la mesure où l'ASBL apparait dans la liste des structures agréées de la CCT. Si ce n'est pas le cas, ces barèmes ont une valeur indicative, et seul le respect du revenu minimum mensuel moyen garanti (RMMMG) s’impose. Celui-ci s’élève, au 01/07/25, à 2.111,89 euros brut par mois pour un temps plein.
La nouvelle CCT de la CP 329.02 représente une étape déterminante pour le secteur socioculturel et sportif. Elle reflète un effort concerté pour adapter le cadre social aux besoins actuels, avec des impacts directs sur la gestion du personnel et la santé financière de vos associations. Nous vous encourageons à vous approprier ces informations et à solliciter les expertises disponibles pour une mise en œuvre optimale (fédération patronale, juriste, comptable, ...).