Publié le 07 mai 2020 dans Ressources humaines
Source : monasbl.be
Alors que de nombreuses associations se sont adaptées au travail à domicile, voici ce qui change pour la rémunération à verser aux employés.
Il existe deux formes de télétravail :
Si le télétravail était déjà mis en place dans l’ASBL, il faudra poursuivre avec les mêmes règles. En effet, l’ASBL doit prendre en charge les frais d'installation des programmes informatiques, les frais de fonctionnement et le coût d'amortissement et d'entretien si le télétravailleur utilise son propre équipement. Une indemnité devait donc déjà être donnée et doit encore l’être pendant la période de confinement.
Les règles encadrant le télétravail occasionnel sont dictées par la loi du 5 mars 2017 sur le travail faisable et maniable. Le télétravail occasionnel n’est rendu possible que dans deux situations spécifiques :
- en cas de force majeure (comme c’est le cas avec le coronavirus) ;
- pour des raisons personnelles.
Dans le cadre d’un télétravail occasionnel, l’ASBL n’a aucune obligation de rembourser les frais du ou des travailleurs. Si elle souhaite toutefois le faire, les mêmes forfaits s’appliquent pour le télétravail occasionnel et structurel :
• Forfait télétravail
- 20 EUR/mois pour l’usage professionnel de son propre PC ;
- 20 EUR/mois pour l’usage professionnel de l’internet propre.
Ce forfait n’est soumis ni à l’ONSS ni au précompte professionnel (tant que les montants ne sont pas dépassés).
• Indemnité de bureau de 126,94€ : cette indemnité couvre le chauffage, l'électricité, le petit matériel de bureau, etc.
Cette indemnité est exceptionnellement exonérée de cotisations de sécurité sociale à tous les travailleurs (inclus ceux qui ne travaillaient pas à la maison avant les mesures coronavirus et ceux pour qui l’employeur n'avait pas conclu formellement de convention de télétravail). Habituellement, cette exonération n’était accordée que pour le télétravail structurel.
De son côté, le fisc n’a pas de forfait préétabli concernant les frais de bureau. Si l’ASBL veut octroyer une telle indemnité et veut que celle-ci soit considérée comme un remboursement de dépenses propres à l’employeur, elle doit introduire une demande de décision anticipée auprès du SPF Finances.
Le document à compléter est disponible sur le site du SPF Finances.
• Autres dépenses : si le travailleur doit effectuer d’autres dépenses (achat d’un écran, imprimante, etc.), l’ASBL peut les rembourser sur la base des coûts réels (il n’existe pas de forfait pour ces dépenses).
Enfin, l’ONSS précise que les employeurs qui, avant les mesures du Covid-19, remboursaient les frais de leurs télétravailleurs sur base des 10 % de la rémunération brute relative aux prestations à domicile prévues dans la convention de télétravail peuvent continuer à payer cette indemnité suivant le même principe pour le prorata prévu dans la convention de télétravail (par exemple 10 % sur 2/5ème de la rémunération mensuelle si 2 jours de télétravail étaient prévus dans la convention)
En temps normal, l’ASBL rembourse les trajets domicile-travail des employés. Mais période de confinement oblige, ces derniers sont en télétravail. L’ASBL doit-elle pour autant continuer à payer ces frais ?
Qu’il travaille de chez lui ou au bureau, l’employé continue d’avoir droit aux chèques-repas pour une journée prestée.
Aussi il est possible que l’ASBL ait commandé des chèques-repas avant la fermeture ou la mise au chômage temporaire des employés. Dans ce cas, elle a distribué trop de chèques-repas par rapport aux journées effectivement prestées dans le mois. Pour rectifier cela, l’ASBL devra retirer le nombre de chèques en trop dans la prochaine commande. Elle a jusqu’au 31 juillet pour le faire.
Contrairement aux chèques-repas l'ASBL n'est pas tenue d'accorder une indémnité repas. En effet, cette dernière est accordée à un travailleur qui est obligé de se déplacer pendant 4 heures consécutives et qui n'a pas d'autre choix que de prendre un repas à l'extérieur. Ce qui n'est pas le cas ici.