Une prolongation jusqu'au 30 juin du chômage temporaire "corona" pour les travailleurs d'ASBL

Publié le 30 mars 2021 dans Ressources humaines

Source : monasbl.be

De nombreux secteurs sont encore touchés par la crise et peinent à relancer leurs activités. Des organisations d’employeurs ont demandé une prolongation du chômage temporaire souple pour cause majeure « corona » jusqu’au 30 juin 2021, ce à quoi le gouvernement a répondu favorable. 

Les entreprises et ASBL pourront continuer à utiliser le chômage temporaire souple « corona » sans conditions, déjà utilisé depuis quelques mois. Il peut prendre la forme d’une suspension totale du contrat de travail ou simplement d’une suspension partielle. 

DE QUELLE MANIÈRE ?

L’entreprise ou l’ASBL souhaitant avoir recours à cette mesure doit former une déclaration via un scénario DRS 5, en citant le « corona » comme raison de la force majeure. Si une demande de chômage temporaire à déjà été formulée pour raison économique, l’employeur peut tout à fait la changer en motionnant le « corona » comme nouvelle force majeure.  

De plus, le travailleur peut formuler une demande d’allocation grâce au formulaire corona C3.2-travailleur-corona. 

À QUI S'ADRESSE T'IL ?

Le chômage temporaire pour force majeure « corona » s’applique : 

  • Aux travailleurs non malades mais mis en quarantaine sous réserve d’une attestation de quarantaine présentée à l’employeur  
  • Aux travailleurs qui ne peuvent pas aller travailler pour cause de garde d’enfants si les écoles ou crèches sont fermées, sous réserve d’une attestation de fermeture présentée à l’employeur 
  • L’employeur doit avoir en sa possession les différentes attestations des personnes ayant recours à cette mesure, et les met à la disposition de l’ONEM lors d’un éventuel contrôle.  

Enfin, l’allocation correspond à 70% du salaire plafonné (2 754,75 euros par mois) en plus d’un supplément, versé par l’ONEM, de 5,63 euros par jour de chômage temporaire. A noter que le précompte professionnel sur l’allocation est réduit à 15 %. Toutes ces règlementations sont valables encore jusqu’au 30 juin 2021.