Vers une réforme de la taxe des ASBL

Source : monasbl.be

La taxe des ASBL, aussi appelée taxe sur le patrimoine, sera bientôt réformée. C’est ce qui a été décidé par le gouvernement fédéral lors des discussions budgétaires jeudi 30 mars. Cette taxe datait de 1921 « et n’était plus adaptée », a réagi le ministre des Finances Vincent Van Peteghem (CD&V) à la sortie du contrôle budgétaire, comme le rapporte L’Echo.

TAXE ANNUELLE, DE QUOI PARLE-T-ON ?

Pour rappel, il s’agit d’un impôt sur la fortune qui s’applique aux ASBL, AISBL et aux fondations. Jusqu’à présent, le taux de cette taxe s’élevait à 0,17 % sur le montant déclaré.

Cet impôt se base sur l’ensemble des biens dont une structure est propriétaire : aussi bien matériels (par exemple : les bâtiments) qu’immatériels (par exemple : les droits d’auteur).

Certaines ASBL en sont exonérées, notamment celles qui ont un patrimoine inférieur ou égal à 25.000€.

Par ailleurs, en 2020, la Cour Constitutionnelle avait partiellement condamnée cette taxe, notamment à cause du fait qu’elle ne s’appliquait pas sur les immeubles possédés à l’étranger.

QUE PRÉVOIT LA RÉFORME ?

Le gouvernement aurait donc l’intention de remplacer cette taxe annuelle par un barème progressif qui devrait se décomposer ainsi :

• Exemption pour les patrimoines jusqu’à 50.000 euros ;
• Taxation à 0,15% pour les patrimoines entre 50.000 euros et 250.000 euros ;
• Taxation à 0,30% pour les patrimoines jusqu’à 500.000 euros ;
• Taxation à 0,45% pour les patrimoines supérieurs à 500.000 euros.

Les hôpitaux organisés en ASBL devraient bénéficier d’une mesure compensatoire et les écoles seront exonérées. 

Avec cette réforme, le gouvernement mise sur 82 millions d’euros de recettes, contre les quelque 38 millions en 2013, précise l’Echo.

Selon les experts interrogés par le quotidien économique, cette réforme touchera davantage les ASBL possédant un patrimoine important. Avec « un point de bascule qui se situe un peu en-dessous de 315.000 euros », selon L’Echo.