Publié le 26 janvier 2023 dans Comptabilité & fiscalité
Source : monasbl.be
Toute vente de bien comme toute prestation de service est soumise à la TVA. Même pour les ASBL ? Bien sûr ! La TVA s’applique indépendamment de la forme juridique de l’entreprise ou de l’organisme ! Comme toute personne morale, l’ASBL est donc par principe assujettie à la TVA. Ensuite, toute une série de critères et d’exceptions fera qu’elle sera finalement assujettie, assujettie mixte ou partielle, exemptée ou non-assujettie.
Un principe : toute ASBL dotée de la personnalité juridique est susceptible d’être assujettie au sens du Code de la TVA qui définit la qualité d’assujetti comme ceci : est assujetti à la TVA, « toute personne dont l’activité consiste, d’une manière habituelle et indépendante, à titre principal ou d’appoint, avec ou sans esprit de lucre, à des livraisons de biens ou des prestations de services visées par le Code ».
L’assujettissement à la TVA ne relève donc pas d’un choix de l’ASBL. Dès le moment où l’ASBL répond aux critères de la définition, elle est assujettie à la TVA.
À l’inverse, si elle ne remplit pas ou partiellement les quatre conditions énoncées, elle sera alors, selon les cas, considérée comme assujettie mixte ou partielle, exemptée voire non assujettie.
Soyez attentifs : en tant qu’agent économique, l’ASBL qui effectue des livraisons de biens et des prestations de services, dans le cadre d’une activité économique, est assujettie à la TVA ! Contrairement aux idées reçues, le but de lucre n’exclut pas l’assujettissement à la TVA. Cela implique, pour l’ASBL, l’accomplissement de certaines formalités, même si, au final, son activité est exemptée de la taxe. À défaut, des sanctions, particulièrement lourdes en matière de TVA, risquent d’être appliquées.
Et c’est bien la toute la difficulté du régime TVA. Une ASBL qui appréhende mal les critères précités pourrait donc être assujettie à son insu. Or, à défaut d’accomplir les formalités TVA qui lui sont imposées et, plus grave encore, de jouer son rôle de percepteur de la taxe, elle se verra infliger d’importantes sanctions fiscales. Par conséquent, il est indispensable que l’ASBL examine attentivement, un par un, tous les critères précités. Par cette analyse, elle devra déterminer s’ils s’appliquent, ou non, à sa situation.
Forme juridique, gratuité des services, but de lucre ou non, récurrence de l’activité économique : différents critères sont avancés soit pour justifier l’assujettissement soit pour justifier l’exemption ou la non-application de la TVA. Au milieu des idées reçues, leur interprétation n’est pas toujours aisée.
Si certains critères peuvent être écartés dans tous les cas, d’autres doivent être appliqués en fonction de la situation propre de chaque ASBL.
Comme nous le verrons dans ce chapitre, certains critères d’assujettissement à la TVA n’en sont finalement pas.
Néanmoins, de nombreuses ASBL jouent un rôle important dans la vie en société, et accomplissent leurs activités désintéressées dans des domaines privilégiés. Pour cette raison, de nombreuses exemptions de la TVA leur sont accordées. Ceci vient tempérer la rigueur de cette règlementation.